La détermination de la juridiction compétente pour connaître de l’action en paiement de l’indemnisation due au passager victime en cas de retard ou d’annulation de vol dans le cadre d’un trajet avec correspondance , obs. ss. CJUE 7 mars 2018, n° C-274/16, Aff. Flightright GmbH c/ Air Nostrum, Linéas Aéreas del Mediterraneo SA, C-447/16 aff. R. Becker c/ Hainan Airlaines Co. Ltd et C-448/16, Aff. M., A., Z., N., Barkan et S. Asbai c/ Air Nostrum, Linéas Aéreas del Mediterraneo SA., in « Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018-février 2019) (suite et fin) » - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

La détermination de la juridiction compétente pour connaître de l’action en paiement de l’indemnisation due au passager victime en cas de retard ou d’annulation de vol dans le cadre d’un trajet avec correspondance , obs. ss. CJUE 7 mars 2018, n° C-274/16, Aff. Flightright GmbH c/ Air Nostrum, Linéas Aéreas del Mediterraneo SA, C-447/16 aff. R. Becker c/ Hainan Airlaines Co. Ltd et C-448/16, Aff. M., A., Z., N., Barkan et S. Asbai c/ Air Nostrum, Linéas Aéreas del Mediterraneo SA., in « Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018-février 2019) (suite et fin) »

Valérie Durand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566595 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566595 , version 1

Citer

Valérie Durand. La détermination de la juridiction compétente pour connaître de l’action en paiement de l’indemnisation due au passager victime en cas de retard ou d’annulation de vol dans le cadre d’un trajet avec correspondance , obs. ss. CJUE 7 mars 2018, n° C-274/16, Aff. Flightright GmbH c/ Air Nostrum, Linéas Aéreas del Mediterraneo SA, C-447/16 aff. R. Becker c/ Hainan Airlaines Co. Ltd et C-448/16, Aff. M., A., Z., N., Barkan et S. Asbai c/ Air Nostrum, Linéas Aéreas del Mediterraneo SA., in « Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018-février 2019) (suite et fin) ». Les Petites Affiches, 2019, 249, pp.12-14. ⟨hal-04566595⟩
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