Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) » - Université de Lille
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) »

Valérie Durand
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Valérie Durand  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04566618

Soumis le : jeudi 2 mai 2024-16:16:38

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-11:08:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566618 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566618 , version 1

Citer

Valérie Durand. Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) ». Les Petites Affiches, 2021, 64, pp.20-25. ⟨hal-04566618⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL UNIV-LILLE LARJ
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More