Observations sous. CEDH, 5e sect., 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier c/ France, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2017), sous la dir. E. Decaux, P. Tavernier, M. Boumghar - Université de Lille
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2018

Observations sous. CEDH, 5e sect., 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier c/ France, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2017), sous la dir. E. Decaux, P. Tavernier, M. Boumghar

Valérie Durand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04566666 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04566666 , version 1

Citer

Valérie Durand. Observations sous. CEDH, 5e sect., 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier c/ France, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2017), sous la dir. E. Decaux, P. Tavernier, M. Boumghar. Journal du droit international (Clunet), 2018, 3, pp. 1044-1046. ⟨hal-04566666⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More