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Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence]
Année : 2023
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https://hal.univ-lille.fr/hal-04566943
Soumis le : jeudi 2 mai 2024-19:11:12
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-13:36:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04566943 , version 1
Citer
Valérie Durand. Observations sous, Cass. com., 13 avril 2023, n° 20-16369 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 3, pp.111-113. ⟨hal-04566943⟩
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