La place des recours amiables en droit public - Université de Lille
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

La place des recours amiables en droit public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04676602 , version 1 (23-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04676602 , version 1

Citer

Rhita Bousta. La place des recours amiables en droit public. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, pp.18-22. ⟨hal-04676602⟩
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