La recherche de l’imputabilité des infractions financières : entre déni et réalité jurisprudentielle - Université de Lille
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

La recherche de l’imputabilité des infractions financières : entre déni et réalité jurisprudentielle

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04679057

Soumis le : mardi 27 août 2024-15:00:13

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-03:17:36

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Dates et versions

hal-04679057 , version 1 (27-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04679057 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. La recherche de l’imputabilité des infractions financières : entre déni et réalité jurisprudentielle. Dalloz Actualité, 2024, Dalloz Actualité. ⟨hal-04679057⟩

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