Le licenciement du salarié inapte pour origine partiellement professionnelle, Cass. soc., 7 mai 2024, n° 22-10905 - Université de Lille
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2024

Le licenciement du salarié inapte pour origine partiellement professionnelle, Cass. soc., 7 mai 2024, n° 22-10905

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Soumis le : mercredi 28 août 2024-10:38:32

Dernière modification le : jeudi 29 août 2024-03:16:13

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hal-04679747 , version 1 (28-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04679747 , version 1

Citer

Mathilde Caron. Le licenciement du salarié inapte pour origine partiellement professionnelle, Cass. soc., 7 mai 2024, n° 22-10905. Lexbase Social, 2024, Lexbase Hebdo - édition sociale. ⟨hal-04679747⟩

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