Le réputé non écrit partiel d’une clause d’exclusion : une nouvelle sanction encourue en cas de privation illicite du droit de vote ? - Université de Lille
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2024

Le réputé non écrit partiel d’une clause d’exclusion : une nouvelle sanction encourue en cas de privation illicite du droit de vote ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04719604 , version 1 (03-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04719604 , version 1

Citer

Simon Farges. Le réputé non écrit partiel d’une clause d’exclusion : une nouvelle sanction encourue en cas de privation illicite du droit de vote ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2024, Recueil Dalloz, pp.1515-1519. ⟨hal-04719604⟩
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