Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir - Université de Lille
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales Année : 2024

Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04806941 , version 1 (27-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04806941 , version 1

Citer

Bertille Ghandour. Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir. Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 17, pp.6. ⟨hal-04806941⟩
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