Commentaire de texte juridique, sujet 12 : L'article 46 de la Constitution du Royaume de Belgique

Dorothee Reignier 1
1 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales
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Soumis le : mardi 21 janvier 2020 - 11:35:35
Dernière modification le : mercredi 22 janvier 2020 - 01:47:08

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Dorothee Reignier. Commentaire de texte juridique, sujet 12 : L'article 46 de la Constitution du Royaume de Belgique. Baudu, Aurelien. AnnaDroit LMD Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino/Lextenso éditions, pp.94-99, 2018. ⟨hal-02446906⟩

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