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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Commentaire de texte juridique, sujet 12 : L'article 46 de la Constitution du Royaume de Belgique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Science politique

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Soumis le : mardi 21 janvier 2020-11:35:35

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  • HAL Id : hal-02446906 , version 1

Citer

Dorothee Reignier. Commentaire de texte juridique, sujet 12 : L'article 46 de la Constitution du Royaume de Belgique. Baudu, Aurelien. AnnaDroit LMD Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino/Lextenso éditions, pp.94-99, 2018. ⟨hal-02446906⟩

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