La fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux : de quel(s) droit(s) ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

La fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux : de quel(s) droit(s) ?

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Science politique

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https://hal.univ-lille.fr/hal-02505210

Soumis le : mercredi 11 mars 2020-12:23:46

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:17

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Dates et versions

hal-02505210 , version 1 (11-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02505210 , version 1

Citer

Jacques Hardy. La fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux : de quel(s) droit(s) ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, L'Actualité juridique Droit administratif (AJDA). ⟨hal-02505210⟩

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