La fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux : de quel(s) droit(s) ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2016

La fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux : de quel(s) droit(s) ?

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Soumis le : mercredi 11 mars 2020-12:23:46

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:15

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  • HAL Id : hal-02505210 , version 1

Citer

Jacques Hardy. La fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux : de quel(s) droit(s) ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, L'Actualité juridique Droit administratif (AJDA). ⟨hal-02505210⟩

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