Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
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https://hal.univ-lille.fr/hal-02553189
Soumis le : vendredi 24 avril 2020-11:06:28
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02553189 , version 1
Citer
Marcel Moritz, Amandine Capitani. La participation du public en matière environnementale, la publicité extérieure et le Conseil Constitutionnel. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 1-2, pp.42-49. ⟨hal-02553189⟩
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