Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La taxe locale sur la publicité extérieure examinée par le Conseil constitutionnel : une censure aux effets limités

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-02555212
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : lundi 27 avril 2020 - 10:38:07
Dernière modification le : mardi 29 septembre 2020 - 10:04:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-02555212, version 1

Collections

Citation

Marcel Moritz. La taxe locale sur la publicité extérieure examinée par le Conseil constitutionnel : une censure aux effets limités. Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013, Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCP A), 51, pp.23-27. ⟨hal-02555212⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15