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Communication dans un congrès

L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03025261
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 26 novembre 2020 - 11:14:56
Dernière modification le : vendredi 3 septembre 2021 - 15:02:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03025261, version 1

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Citation

Nicolas Derasse. L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux. Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire, Feb 2013, Nice, France. ⟨hal-03025261⟩

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