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Communication dans un congrès

L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux

Nicolas Derasse 1
1 CHJ - Centre d'histoire judiciaire - UMR 8025
Mots-clés : Justice pénale Organisation judiciaire
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lille.fr/hal-03025261
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 26 novembre 2020 - 11:14:56
Dernière modification le : lundi 14 décembre 2020 - 15:28:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03025261, version 1

Collections

UNIV-LILLE | CNRS

Citation

Nicolas Derasse. L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux. Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire, Feb 2013, Nice, France. ⟨hal-03025261⟩

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