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Communication Dans Un Congrès Année :

L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux

Nicolas Derasse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764477
  • IdRef : 083546898
Centre d'histoire judiciaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Histoire Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 26 novembre 2020-11:14:56

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:19

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Dates et versions

hal-03025261 , version 1 (26-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03025261 , version 1

Citer

Nicolas Derasse. L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux. Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire, Feb 2013, Nice, France. ⟨hal-03025261⟩

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