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Soumis le : jeudi 26 novembre 2020 - 11:14:56 Dernière modification le : lundi 14 décembre 2020 - 15:28:11
Nicolas Derasse. L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux. Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire, Feb 2013, Nice, France. ⟨hal-03025261⟩