Communication Dans Un Congrès
Année :
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-03025261
Soumis le : jeudi 26 novembre 2020-11:14:56
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03025261 , version 1
Citer
Nicolas Derasse. L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux. Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire, Feb 2013, Nice, France. ⟨hal-03025261⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements