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Communication Dans Un Congrès Année :

L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux

Nicolas Derasse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764477
  • IdRef : 083546898
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03025261 , version 1 (26-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03025261 , version 1

Citer

Nicolas Derasse. L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux. Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire, Feb 2013, Nice, France. ⟨hal-03025261⟩

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