Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques

Anne-Catherine Perroy
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Emmanuel Garnier
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03140238

Soumis le : vendredi 12 février 2021-16:22:39

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03140238 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03140238 , version 1

Citer

Anne-Catherine Perroy, Emmanuel Garnier. Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 1, pp.19-33. ⟨hal-03140238⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More