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Réflexions critiques sur le pouvoir de suspension d'urgence des praticiens hospitaliers reconnu aux directeurs d'établissements de santé

Résumé : L'article étudie la question des pouvoirs de suspension d'urgence accordés aux directeurs d'établissements de santé sur les praticiens hospitaliers dans le cas de circonstances exceptionnelles. En effet, lorsque le comportement d'un praticien hospitalier induit une paralysie ou un dysfonctionnement du service, la mesure de suspension peut être prononcée, hors du cadre disciplinaire, comme l'admet le Conseil d’État depuis un arrêt du 15 décembre 2000. L'auteur de l'article interroge le rééquilibrage éventuel des rapports entre les agents publics suspendus et l'administration hospitalière.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03152003
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 25 février 2021 - 11:11:24
Dernière modification le : vendredi 26 février 2021 - 03:24:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-03152003, version 1

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Citation

Julie Aubertin. Réflexions critiques sur le pouvoir de suspension d'urgence des praticiens hospitaliers reconnu aux directeurs d'établissements de santé. Revue de droit sanitaire et social, 2015, Revue de droit sanitaire et social, 3, pp.506-517. ⟨hal-03152003⟩

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