La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation

Jean-Jacques Martel
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Mélanie Petit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Dates et versions

hal-03159723 , version 1 (04-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03159723 , version 1

Citer

Jean-Jacques Martel, Mélanie Petit. La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 6, pp.66-69. ⟨hal-03159723⟩

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