La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation

Jean-Jacques Martel
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Mélanie Petit

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03159723

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Dates et versions

hal-03159723 , version 1 (04-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03159723 , version 1

Citer

Jean-Jacques Martel, Mélanie Petit. La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 6, pp.66-69. ⟨hal-03159723⟩

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