La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03159723 , version 1 (04-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03159723 , version 1

Citer

Jean-Jacques Martel, Mélanie Petit. La fiscalité de la cession d'immeuble au regard des fris et droits de mutation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 6, pp.66-69. ⟨hal-03159723⟩
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