Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l’indemnisation temporaire des victimes. Les cantons Est et Ouest de Roubaix (1900-1910) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l’indemnisation temporaire des victimes. Les cantons Est et Ouest de Roubaix (1900-1910)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03163890 , version 1 (09-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03163890 , version 1

Citer

Nathalie Crochepeyre Flament. Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l’indemnisation temporaire des victimes. Les cantons Est et Ouest de Roubaix (1900-1910). Crochepeyre, Nathalie; Dubois, Bruno; Lekéal, Farid. La réparation des accidents du travail : pratiques et acteurs. XIXe-XXe s., France-Belgique, 34, Revue du Nord, pp.73-93, 2016, 979-10-93095-08-0. ⟨hal-03163890⟩

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CNRS UNIV-LILLE
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