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Chapitre d'ouvrage

Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l’indemnisation temporaire des victimes. Les cantons Est et Ouest de Roubaix (1900-1910)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03163890
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 9 mars 2021 - 15:06:21
Dernière modification le : mercredi 10 mars 2021 - 03:28:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-03163890, version 1

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Citation

Nathalie Crochepeyre Flament. Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l’indemnisation temporaire des victimes. Les cantons Est et Ouest de Roubaix (1900-1910). Crochepeyre, Nathalie; Dubois, Bruno; Lekéal, Farid. La réparation des accidents du travail : pratiques et acteurs. XIXe-XXe s., France-Belgique, 34, Revue du Nord, pp.73-93, 2016, 979-10-93095-08-0. ⟨hal-03163890⟩

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