Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l’indemnisation temporaire des victimes. Les cantons Est et Ouest de Roubaix (1900-1910)

Nathalie Crochepeyre Flament

Chapitre d'ouvrage

Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l’indemnisation temporaire des victimes. Les cantons Est et Ouest de Roubaix (1900-1910)

Nathalie Crochepeyre Flament ¹

1 CHJ - Centre d'histoire judiciaire - UMR 8025

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Histoire

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 9 mars 2021 - 15:06:21
Dernière modification le : mercredi 10 mars 2021 - 03:28:36

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