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Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur

Jean-Philippe Tricoit 1 
1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Résumé : En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières et disciplinaires.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lille.fr/hal-03172955
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 mars 2021 - 10:15:14
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172955, version 1

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UNIV-LILLE | CRDP-ULILLE

Citation

Jean-Philippe Tricoit. Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur. Juris tourisme, 2021, Juris tourisme, 237, pp.20. ⟨hal-03172955⟩

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