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Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur

Résumé : En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières et disciplinaires.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03172955
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 18 mars 2021 - 10:15:14
Dernière modification le : vendredi 19 mars 2021 - 03:25:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172955, version 1

Collections

Citation

Jean-Philippe Tricoit. Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur. Juris tourisme, 2021, Juris tourisme, 237, pp.20. ⟨hal-03172955⟩

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