Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2021

Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur

Résumé

En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières et disciplinaires.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03172955 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172955 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoit. Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2021, 237, pp.20. ⟨hal-03172955⟩
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