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Chapitre d'ouvrage

Le Conseil constitutionnel : la tentation d'une Cour suprême ?

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03177395
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 23 mars 2021 - 10:21:27
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03177395, version 1

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Citation

Emmanuel Cartier. Le Conseil constitutionnel : la tentation d'une Cour suprême ?. VIDAL-NAQUET, Ariane; MAGNON, Xavier. La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.59-79, 2020, 978-2-7314-1188-1. ⟨hal-03177395⟩

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