Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03177395
Soumis le : mardi 23 mars 2021-10:21:27
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03177395 , version 1
Citer
Emmanuel Cartier. Le Conseil constitutionnel : la tentation d'une Cour suprême ?. VIDAL-NAQUET, Ariane; MAGNON, Xavier. La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.59-79, 2020, 978-2-7314-1188-1. ⟨hal-03177395⟩
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