Le Conseil constitutionnel : la tentation d'une Cour suprême ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le Conseil constitutionnel : la tentation d'une Cour suprême ?

Emmanuel Cartier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781687
  • IdRef : 081908490
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 23 mars 2021-10:21:27

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03177395 , version 1 (23-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03177395 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. Le Conseil constitutionnel : la tentation d'une Cour suprême ?. VIDAL-NAQUET, Ariane; MAGNON, Xavier. La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.59-79, 2020, 978-2-7314-1188-1. ⟨hal-03177395⟩

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