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Procéder devant la Cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle, L’affaire Péri contre Varennes

Résumé : Présentée par les juristes « flamands » d'Ancien Régime comme une heureuse exception à la manière de procéder imposée par l'ordonnance de 1667, la procédure civile suivie devant la cour souveraine de Flandre relève d'un style propre fixé par arrêt de règlement en 1671. Pour évaluer la portée juridique de ce particularisme, officiellement reconnu par la monarchie en 1694, et qui perdure jusqu'à la disparition de la juridiction en 1790, nous nous sommes attachés à suivre les étapes d'un procès dont les pièces sont conservées aux Archives départementales du Nord. Ainsi éclairé par la pratique, le style de la cour révèle sa singularité même si les infléchissements apportés par l'usage des tribunaux à l'ordonnance de 1667 finiront par rapprocher les deux procédures.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03177585
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 23 mars 2021 - 11:47:36
Dernière modification le : mercredi 24 mars 2021 - 03:27:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-03177585, version 1

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Citation

Sabrina Michel. Procéder devant la Cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle, L’affaire Péri contre Varennes. Revue historique de droit français et étranger, Sirey, Dalloz, 2016, Revue Historique de droit français et étranger, 4, pp.549-567. ⟨hal-03177585⟩

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