Procéder devant la Cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle, L’affaire Péri contre Varennes - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2016

Procéder devant la Cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle, L’affaire Péri contre Varennes

Résumé

Gallic "Flemish" lawyers of the Ancien Régime recognised in the civil procedure applied at the sovereign court of Flanders in France a fortunate exception to the procedural law enacted by the Ordinance of 1667. The court of Flanders developed its own procedural style, which was established by a rule of order (arrêt de règlement) in 1671. In order to assess the legal significance of that particularistic procedure, which was officially acknowledged by the monarchy in 1694 and which would last until the court's suppression in 1790, the step-by-step progress of a specific case can be detailed through the court's records (now at the Archives of the Département du Nord). Legal practice thus highlights the specific features of the Flemish court's procedure, although the adjustments brought by the courts' practice in the implementation of the Ordinance of 1667 eventually resulted in a relative convergence of the two procedures.
Présentée par les juristes « flamands » d'Ancien Régime comme une heureuse exception à la manière de procéder imposée par l'ordonnance de 1667, la procédure civile suivie devant la cour souveraine de Flandre relève d'un style propre fixé par arrêt de règlement en 1671. Pour évaluer la portée juridique de ce particularisme, officiellement reconnu par la monarchie en 1694, et qui perdure jusqu'à la disparition de la juridiction en 1790, nous nous sommes attachés à suivre les étapes d'un procès dont les pièces sont conservées aux Archives départementales du Nord. Ainsi éclairé par la pratique, le style de la cour révèle sa singularité même si les infléchissements apportés par l'usage des tribunaux à l'ordonnance de 1667 finiront par rapprocher les deux procédures.

Domaines

Histoire Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03177585 , version 1 (23-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03177585 , version 1

Citer

Sabrina Michel. Procéder devant la Cour souveraine de Flandre au XVIIe siècle, L’affaire Péri contre Varennes. Revue historique de droit français et étranger, 2016, Revue Historique de droit français et étranger, 4, pp.549-567. ⟨hal-03177585⟩

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CNRS UNIV-LILLE
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