Article Dans Une Revue
Les petites affiches
Année : 2019
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-03206354
Soumis le : vendredi 23 avril 2021-11:33:14
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03206354 , version 1
Citer
Jean-Philippe Derosier. Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC). Les petites affiches, 2019, 140, pp.3-22. ⟨hal-03206354⟩
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