Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Petites Affiches Année : 2019

Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC)

Jean-Philippe Derosier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770320
  • IdRef : 152567836
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Soumis le : vendredi 23 avril 2021-11:33:14

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Dates et versions

hal-03206354 , version 1 (23-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03206354 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC). Petites Affiches, 2019, Petites Affiches, 140, pp.3-22. ⟨hal-03206354⟩

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