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Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC)

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03206354
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 23 avril 2021 - 11:33:14
Dernière modification le : samedi 24 avril 2021 - 03:35:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-03206354, version 1

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Citation

Jean-Philippe Derosier. Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC). Petites Affiches, 2019, Petites Affiches, 140, pp.3-22. ⟨hal-03206354⟩

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