Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2019
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03206354
Soumis le : vendredi 23 avril 2021-11:33:14
Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:30:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03206354 , version 1
Citer
Jean-Philippe Derosier. Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC). Les Petites Affiches, 2019, Petites Affiches, 140, pp.3-22. ⟨hal-03206354⟩
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