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[Chronique] Retour sur les "saisines" blanches du Conseil consitutionnel

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03206383
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 23 avril 2021 - 11:46:27
Dernière modification le : samedi 24 avril 2021 - 03:35:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-03206383, version 1

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Citation

Jean-Philippe Derosier. [Chronique] Retour sur les "saisines" blanches du Conseil consitutionnel. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, 4, pp.479-481. ⟨hal-03206383⟩

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