Point de départ de la prescription de l'action publique en cas de harcèlement moral (Cass. soc., 19 juin 2019, n° 18-85.725) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Point de départ de la prescription de l'action publique en cas de harcèlement moral (Cass. soc., 19 juin 2019, n° 18-85.725)

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03206832

Soumis le : vendredi 23 avril 2021-15:54:01

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:57:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03206832 , version 1 (23-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03206832 , version 1

Citer

Celine Ingelaere. Point de départ de la prescription de l'action publique en cas de harcèlement moral (Cass. soc., 19 juin 2019, n° 18-85.725). La Semaine juridique. Social, 2019, 39, pp.23-24. ⟨hal-03206832⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More