Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Point de départ de la prescription de l'action publique en cas de harcèlement moral (Cass. soc., 19 juin 2019, n° 18-85.725)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03206832
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 23 avril 2021 - 15:54:01
Dernière modification le : mardi 11 mai 2021 - 10:06:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-03206832, version 1

Collections

Citation

Celine Ingelaere. Point de départ de la prescription de l'action publique en cas de harcèlement moral (Cass. soc., 19 juin 2019, n° 18-85.725). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, La Semaine Juridique. Social, 39, pp.23-24. ⟨hal-03206832⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

22