Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03208137
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : lundi 26 avril 2021 - 12:22:46
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 03:37:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-03208137, version 1

Collections

Citation

Emmanuel Cartier. Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant. Guénette, Dave; Taillon, Patrick; Verdussen, Marc. La révision constitutionnelle dans tous ses états, Éditions Yvon Blais; Anthemis, pp.515-534, 2021, 978-2-8072-0705-9. ⟨hal-03208137⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

30