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Chapitre d'ouvrage

Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03208137
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 18 juin 2021 - 15:09:01
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09
Archivage à long terme le : : dimanche 19 septembre 2021 - 18:49:14

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Les LO - Bruxelles 2018 E. CAR...
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Emmanuel Cartier. Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant. Guénette, Dave; Taillon, Patrick; Verdussen, Marc. La révision constitutionnelle dans tous ses états, Éditions Yvon Blais; Anthemis, pp.515-534, 2021, 978-2-8072-0705-9. ⟨hal-03208137⟩

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