Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant

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Droit
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03208137 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03208137 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant. Guénette, Dave; Taillon, Patrick; Verdussen, Marc. La révision constitutionnelle dans tous ses états, Éditions Yvon Blais; Anthemis, pp.515-534, 2021, 978-2-8072-0705-9. ⟨hal-03208137⟩
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