Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant

Emmanuel Cartier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781687
  • IdRef : 081908490
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Sciences de l'Homme et Société Droit
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Soumis le : vendredi 18 juin 2021-15:09:01

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Archivage à long terme le : dimanche 19 septembre 2021-18:49:14

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03208137 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant. Guénette, Dave; Taillon, Patrick; Verdussen, Marc. La révision constitutionnelle dans tous ses états, Éditions Yvon Blais; Anthemis, pp.515-534, 2021, 978-2-8072-0705-9. ⟨hal-03208137⟩

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