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Recherche de preuve in futurum et interruption de la prescription (Cass. 2e civ., 14 janv. 2021, n° 19-20.316)

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03211802
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 29 avril 2021 - 09:17:19
Dernière modification le : vendredi 30 avril 2021 - 03:37:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211802, version 1

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Citation

Jean-Jacques Taisne. Recherche de preuve in futurum et interruption de la prescription (Cass. 2e civ., 14 janv. 2021, n° 19-20.316). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021, La semaine juridique - Édition générale, 11, pp.505-507. ⟨hal-03211802⟩

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