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Responsabilité médicale (CE, 13 novembre 2020, n° 427750; CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 419778; CE, 27 novembre 2020, n° 426936)

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03211819
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 29 avril 2021 - 09:24:56
Dernière modification le : vendredi 30 avril 2021 - 03:37:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211819, version 1

Collections

Citation

Johanne Saison, Nora Boughriet. Responsabilité médicale (CE, 13 novembre 2020, n° 427750; CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 419778; CE, 27 novembre 2020, n° 426936). Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2021, Revue générale de droit médical, 78, pp.389-394. ⟨hal-03211819⟩

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