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Revue générale de droit médical
Année : 2021
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03211819
Soumis le : jeudi 29 avril 2021-09:24:56
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03211819 , version 1
Citer
Johanne Saison, Nora Boughriet. Responsabilité médicale (CE, 13 novembre 2020, n° 427750; CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 419778; CE, 27 novembre 2020, n° 426936). Revue générale de droit médical, 2021, 78, pp.389-394. ⟨hal-03211819⟩
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