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Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? (CDBF, 9 oct. 2020, n° 243-828; CDBF, 10 déc. 2020, n° 245-801)

Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03211826
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 29 avril 2021 - 09:29:58
Dernière modification le : vendredi 30 avril 2021 - 03:37:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211826, version 1

Collections

Citation

Stephanie Damarey. Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? (CDBF, 9 oct. 2020, n° 243-828; CDBF, 10 déc. 2020, n° 245-801). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 5, pp.37-40. ⟨hal-03211826⟩

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