Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? (CDBF, 9 oct. 2020, n° 243-828; CDBF, 10 déc. 2020, n° 245-801) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? (CDBF, 9 oct. 2020, n° 243-828; CDBF, 10 déc. 2020, n° 245-801)

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Droit

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Soumis le : jeudi 29 avril 2021-09:29:58

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hal-03211826 , version 1 (29-04-2021)

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  • HAL Id : hal-03211826 , version 1

Citer

Stephanie Damarey. Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? (CDBF, 9 oct. 2020, n° 243-828; CDBF, 10 déc. 2020, n° 245-801). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 5, pp.37-40. ⟨hal-03211826⟩

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