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Chapitre d'ouvrage

Les autorisations et conventions d'occupation domaniale

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03219550
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 6 mai 2021 - 14:45:37
Dernière modification le : vendredi 7 mai 2021 - 03:26:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-03219550, version 1

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Citation

Stéphane Guérard. Les autorisations et conventions d'occupation domaniale. Guide juridique des marchés publics, Éditions Weka, 2017. ⟨hal-03219550⟩

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