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Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Le partenaire commercial, une partie au contrat (Com. 15. janv. 2020, n° 18-10.512)

Gaël Chantepie
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 4 juin 2021-11:50:12

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  • HAL Id : hal-03249664 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. Le partenaire commercial, une partie au contrat (Com. 15. janv. 2020, n° 18-10.512). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, Actualité Juridique Contrat, 3, pp.153. ⟨hal-03249664⟩

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