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La responsabilité de l'employeur en cas de discrimination : le regard du travailliste IN Dossier : La lutte contre la discrimination au travail

Résumé : Lorsqu'un salarié est victime d'une discrimination, la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être recherchée même s'il n'est pas directement l'auteur du fait illicite. Pour éviter une telle perspective, il lui appartient de mettre en place des mesures de prévention.
Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03249986
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 4 juin 2021 - 14:22:35
Dernière modification le : samedi 5 juin 2021 - 03:42:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-03249986, version 1

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Citation

Bernard Bossu. La responsabilité de l'employeur en cas de discrimination : le regard du travailliste IN Dossier : La lutte contre la discrimination au travail. Droit social, 2020, Droit social, 4, pp.348-352. ⟨hal-03249986⟩

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