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2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03264541
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 18 juin 2021 - 12:13:55
Dernière modification le : samedi 19 juin 2021 - 04:10:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264541, version 1

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Citation

Emmanuel Cartier. 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.75-107. ⟨hal-03264541⟩

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