Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2020
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03264541
Soumis le : vendredi 18 juin 2021-12:13:55
Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03264541 , version 1
Citer
Emmanuel Cartier. 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.75-107. ⟨hal-03264541⟩
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