2  Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Emmanuel Cartier

Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

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Emmanuel Cartier

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Soumis le : vendredi 18 juin 2021-12:13:55

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-16:06:31

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hal-03264541 , version 1 (18-06-2021)

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Citer

Emmanuel Cartier. 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, 5, pp.75-107. ⟨hal-03264541⟩

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