3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03264550 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264550 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.33-34. ⟨hal-03264550⟩
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