5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum   (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Emmanuel Cartier

Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

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Emmanuel Cartier

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Soumis le : vendredi 18 juin 2021-12:31:30

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Dates et versions

hal-03264561 , version 1 (18-06-2021)

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Emmanuel Cartier. 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.249-250. ⟨hal-03264561⟩

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