Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2020
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03264561
Soumis le : vendredi 18 juin 2021-12:31:30
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33
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Identifiants
- HAL Id : hal-03264561 , version 1
Citer
Emmanuel Cartier. 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.249-250. ⟨hal-03264561⟩
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