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5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03264561
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 18 juin 2021 - 12:31:30
Dernière modification le : samedi 19 juin 2021 - 04:10:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264561, version 1

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Citation

Emmanuel Cartier. 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.249-250. ⟨hal-03264561⟩

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