5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis - Université de Lille
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Emmanuel Cartier
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  • PersonId : 781687
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Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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Soumis le : vendredi 18 juin 2021-12:31:30

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Emmanuel Cartier. 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, 5, pp.249-250. ⟨hal-03264561⟩

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