5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis - Université de Lille
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03264561 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264561 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, 5, pp.249-250. ⟨hal-03264561⟩
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