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Droit du sport

Résumé : La chronique couvre la période de mars 2019 à février 2020. La présente livraison est marquée par la création de deux nouvelles structures, respectivement créées par une loi du 1er août 2019 et une ordonnance du 2 octobre 2019 : l'Agence nationale du sport (ANS), groupement d'intérêt public auquel est désormais confié la gouvernance du sport, et l'Agence nationale des jeux (ANJ), nouvelle autorité administrative indépendante en charge, après l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), de la régulation des jeux de hasard et autres paris sportifs. S'agissant de la jurisprudence, la période est particulièrement riche d'enseignements, et ce dans tous les domaines : question de l'intersexualité dans le sport, portée par l'athlète sud-africaine Caster Semanya, constitutionnalité du « salary cap », domaine d'application de la Convention collective nationale du sport (CCNS), définition du préjudice d'agrément, ou encore distinction fiscale entre sport et jeux. Enfin, s'agissant de l'avenir, une bonne nouvelle est attendue : le virus des intermédiaires douteux est sur le point d'être endigué par la Fédération international de football (FIFA), avec le rétablissement de son meilleur antidote : la licence d'agent.
Mots-clés : Sports
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03266479
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : lundi 21 juin 2021 - 17:38:15
Dernière modification le : mardi 22 juin 2021 - 03:48:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03266479, version 1

Collections

Citation

Manuel Gros, Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Bernard Haftel, et al.. Droit du sport. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, La semaine juridique - édition générale, 11, pp.544-550. ⟨hal-03266479⟩

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