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Lutte contre l'impunité ou alternative à la justice ? À propos des mesures restrictives de l'Union européenne en réaction aux violations des droits de l'Homme

Résumé : L'Union européenne a adopté le 7 décembre 2020 son premier régime de mesures restrictives en réaction à des violations et atteintes graves aux droits de l'homme de par le monde. Suivant l'impulsion des États-Unis (Global Magnitsky Human Rights Accountability Act, 2016), l'Union européenne conçoit ses mesures restrictives comme des outils de lutte contre l'impunité. cet article examine ainsi la portée de ces mesures et pose la question de leur complémentarité ou de leur concurrence avec la justice pénale.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03328879
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : lundi 30 août 2021 - 14:16:18
Dernière modification le : mardi 31 août 2021 - 03:29:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-03328879, version 1

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Citation

Charlotte Beaucillon. Lutte contre l'impunité ou alternative à la justice ? À propos des mesures restrictives de l'Union européenne en réaction aux violations des droits de l'Homme. Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2021, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 127, pp.551-571. ⟨hal-03328879⟩

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