Les réformes de la contestation des avis du médecin du travail : le dispositif est-il stabilisé et répond-il aux principes du droit au recours ?

Sophie Fantoni Quinton

doi:10.1016/j.admp.2018.05.002

Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2018

Les réformes de la contestation des avis du médecin du travail : le dispositif est-il stabilisé et répond-il aux principes du droit au recours ?

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Sophie Fantoni Quinton

Fonction : Auteur

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 10 septembre 2021-17:25:15

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Dates et versions

hal-03341412 , version 1 (10-09-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03341412 , version 1
DOI : 10.1016/j.admp.2018.05.002

Citer

Sophie Fantoni Quinton. Les réformes de la contestation des avis du médecin du travail : le dispositif est-il stabilisé et répond-il aux principes du droit au recours ?. Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2018, Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 79 (5), pp.662-665. ⟨10.1016/j.admp.2018.05.002⟩. ⟨hal-03341412⟩

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