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Les réformes de la contestation des avis du médecin du travail : le dispositif est-il stabilisé et répond-il aux principes du droit au recours ?

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03341412
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 10 septembre 2021 - 17:25:15
Dernière modification le : samedi 11 septembre 2021 - 03:43:29

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Sophie Fantoni Quinton. Les réformes de la contestation des avis du médecin du travail : le dispositif est-il stabilisé et répond-il aux principes du droit au recours ?. Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, Elsevier Masson, 2018, Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 79 (5), pp.662-665. ⟨10.1016/j.admp.2018.05.002⟩. ⟨hal-03341412⟩

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