Alors que les négociations sur la future révision constitutionnelle s'intensifient, le Sénat a d'ores et déjà adopté une modification de son règlement, afin de pérenniser ce qu'il avait expérimenté, entre 2015 et 2017. Désormais, sur certains textes et sauf si le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe s'y oppose, il sera possible d'engager la procédure de législation en commission. Respectueuse des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, cette procédure restreint le droit d'amendement à la commission et ne consacre la séance publique qu'au seul vote du texte.