Wanted ! Soutien recherché pour révision constitutionnelle. À propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Wanted ! Soutien recherché pour révision constitutionnelle. À propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Résumé

Le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 9 mai 2018. Au-delà de dispositions peu novatrices, déjà présentes dans des projets de loi constitutionnelle antérieurs, le présent texte encadre davantage le droit d'amendement, revoie la discussion législative, transforme la Conseil économique, social et environnemental et modifie le droit des collectivités territoriales. Pourtant, aucune disposition ne renforce les droits du parlement, au contraire, si bien que l'avenir de la réforme paraît largement compromis.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03361828 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03361828 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Wanted ! Soutien recherché pour révision constitutionnelle. À propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 20, pp.5-7. ⟨hal-03361828⟩
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