Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Résumé

Le 23 mai 2018 ont été adoptés en Conseil des ministres le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, prolongeant le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle. Tendant à la réduction du nombre de parlementaires, à l'introduction d'une faible dose de proportionnelle, à la limitation du nombre de mandats dans le temps et au renouvellement intégral du Sénat en 2018, cette réforme aura décidément du mal à être soutenue par les parlementaires. Ce sont pourtant eux qui doivent la voter.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03361850 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03361850 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 23, pp.3-5. ⟨hal-03361850⟩
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