Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505)

Jean-Philippe Tricoit 1 
1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Résumé : Permettent de déduire le lieu à partir duquel le travailleur d'une compagnie aérienne accomplit habituellement son travail, les indices qui se déclinent autour de la « base d'affectation ».
Mots-clés : Contentieux du travail Compétence Conflit de juridictions Personnel aérien navigant Lieu habituel de travail Base d’affectation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lille.fr/hal-03362610
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 octobre 2021 - 18:39:58
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03362610, version 1

Collections

UNIV-LILLE | CRDP-ULILLE

Citation

Jean-Philippe Tricoit. Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, La Semaine Juridique. Social, 15-16. ⟨hal-03362610⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16