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Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505)

Résumé : Permettent de déduire le lieu à partir duquel le travailleur d'une compagnie aérienne accomplit habituellement son travail, les indices qui se déclinent autour de la « base d'affectation ».
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03362610
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 octobre 2021 - 18:39:58
Dernière modification le : samedi 2 octobre 2021 - 03:41:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-03362610, version 1

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Citation

Jean-Philippe Tricoit. Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, La Semaine Juridique. Social, 15-16. ⟨hal-03362610⟩

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