Clauses abusives : pour une extension du domaine de la lutte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Droit et Patrimoine Année : 2014

Clauses abusives : pour une extension du domaine de la lutte

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03417091

Soumis le : vendredi 5 novembre 2021-14:59:41

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03417091 , version 1 (05-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03417091 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Clauses abusives : pour une extension du domaine de la lutte. Revue Droit et Patrimoine, 2014, Droit et patrimoine, 240, pp.53-56. ⟨hal-03417091⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More